Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 947 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mars 2016· sort le 15 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 695
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« préjudice écologique »
les mots :
« dommage grave et durable à l’environnement ».
Exposé sommaire
Il est important de préciser la nature du préjudice écologique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.