Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 946 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mars 2016· sort le 15 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 695
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer au nombre :
« cinquante »
le nombre :
« trente ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement réduit le délai de prescription.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.