Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 714 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 53
Dispositif
À l’alinéa 53, substituer aux mots :
« ou l’ouvrage »
les mots :
« , l’ouvrage ou l’installation connexe ».
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.