Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 649 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 51 duodecies · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« chacune des collectivités d' »
les mots :
« chacun des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : le terme « collectivités d’outre-mer » concerne des collectivités comme la Polynésie ou encore Wallis-et-Futuna et la rédaction actuelle du texte empêcherait son application à la Guyane, à la Réunion, à la Guadeloupe et à la Martinique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.