Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 579 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« des collectivités demanderesses »
les mots :
« de ces collectivités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.