Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 574 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« opérateurs »
le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il convient de renvoyer aux personnes publiques et privées précédemment définies.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.