Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 573 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sur les »
les mots :
« , s’agissant des ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence avec l’alinéa 13.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.