Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 571 Rejeté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d’administration de l’ONCFS et donc de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.
Cosignataires
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.