Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 562 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Il est proposé, par souci de cohérence, de déplacer cette phrase après l’alinéa 15 de l’article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.