Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 556 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , les conditions dans lesquelles doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes et »
les mots :
« et les modalités de ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’alinéa 8.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.