Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 555 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Espèce sauvage : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France, dont le processus d’évolution n’a pas été influencé par l’homme ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, consistant à déplacer un alinéa, afin que la définition la plus large (celle des espèces sauvages) soit présentée avant la définition restreinte (celle des espèces sauvages apparentées).
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.