Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 552 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.