Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 549 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« préfet de région après avis du président du conseil régional»
les mots :
« représentant de l’État et après avis de l'assemblée délibérante ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.