Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 538 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« naturels »,
insérer les mots :
« issues de publications ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« par bibliographie ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, le terme « bibliographie » apparaissant moins adapté que ceux de « données issues de publications ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.