Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 50 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 75
Dispositif
À l’alinéa 75, substituer aux mots :
« son utilisation »
les mots :
« l’utilisation de cette ressource ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.