Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 434 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 quater C · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« des missions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.