Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 433 Retiré
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« du recensement »
les mots :
« de l’inventaire ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.