Amendement n° 399 Adopté

Après le mot : « arrêté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 58 : « conjoint des ministres chargés de l’environnement, de la biodiversité, des Outre-mer, de la mer, de la forêt, et de l’agriculture ».

La future Agence française pour la biodiversité (AFB) a vocation à devenir le premier opérateur de l’État dans le domaine de la biodiversité, un fer de lance, destiné à reconquérir, conformément à l’intérêt général, la biodiversité. Parce que 80 % de la richesse en biodiversité française est en outre-mer, il apparaît important de donner une voix au ministre en charge des outre-mer dans la nomination du directeur général (DG) de l’AFB. Parce que la France possède le deuxième plus grand domaine public maritime au monde et que la biodiversité marine est immense mais encore assez largement méconnue, il semble important de donner également une voix au ministre en charge de la mer dans la nomination du DG de l’AFB. Parce que certaines des missions de l’AFB seront soit directement soit indirectement en lien avec les acteurs agricoles et forestiers et leurs pratiques, il semble également légitime que l’avis des ministères chargés respectivement de l’environnement et de l’agriculture sur la nomination de son DG puissent être pris en compte et que le (s) ministre(s) en charge de la forêt et de l’agriculture signent également l’arrêté de nomination. En outre, un certain nombre des missions de l’AFB se feront en interaction avec des établissements publics sous tutelle du MEEM et du MAAF tels que l’ONCFS. En conclusion, cet amendement propose, dans un ordre de priorité, de désigner le DG de l’AFB, par arrêté conjoint des différents ministres susmentionnés.