Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 381 Non soutenu
M. Jean-Marie Sermier LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 18 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 72 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« le conseil départemental, en associant ».
Exposé sommaire
De nombreux départements ont d’ores et déjà réalisé des atlas des paysages, le plus souvent en collaboration avec l’État.
Ceci dans le cadre de la politique Espaces naturels sensibles.
Il est donc proposé de consolider cette co-élaboration, en association avec les collectivités territoriales.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Barbier, Édouard Courtial, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.