Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 376 Tombé
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 18 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un volet »
les mots :
« une partie relative au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.