Amendement n° 371 Tombé

Avant l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 215‑21 du code de l’urbanisme est complétée par les mots : « ou la vocation du site » ».

Les terrains acquis par les collectivités au titre de leurs politiques d’espaces naturels sensibles doivent être ouverts au public. La seule exception prévue à cette obligation est l’existence d’un milieu fragile. Hors, il est fréquent que l’ouverture systématique d’un ENS soit rendue difficile en raison de la vocation du site, par exemple en présence d’un patrimoine culturel ou géologique, de vergers centenaires, de ruchers ou d’activités pastorales... Dans ces conditions, l’amendement proposé vise à mettre en cohérence l’obligation d’ouverture au public avec la vocation du site, en sus de la fragilité du milieu, à l’instar des dispositions qui s’appliquent aux terrains acquis par le Conservatoire du Littoral.