Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 369 Rejeté
M. Jean-Marie Sermier LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La notion de compatibilité entre la politique départementale des Espaces naturels sensibles (ENS) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est trop contraignante.
Aujourd’hui, le rapport de ce rapport et les documents d’urbanisme consiste en une prise en compte.
Il n’est donc pas souhaitable d’aller au-delà des contraintes existantes, au risque de brider les politiques Espaces naturels sensibles.
C’est pourquoi, les élus souhaitent que le projet de loi prévoie la prise en compte des SRCE dans les Schémas départementaux des espaces naturels sensibles.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Barbier, Édouard Courtial, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.