Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 352 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 18 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 59 ter · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« écologie »
le mot :
« environnement ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les termes utilisés à l’alinéa 7.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.