Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 332 Tombé
M. Jean-Marie Sermier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 51 quaterdecies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2017 »
la date :
« 31 juillet 2020 ».
Exposé sommaire
L’interdiction de tous les néonicotinoïdes au 1 er janvier 2017 aurait un impact considérable sur l’agriculture française en remettant en cause des productions et des filières entières.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur de l’interdiction en espérant que le délai ainsi accordé permette de mettre au point des solutions alternatives satisfaisantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.