Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 312 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis À l’article L. 427‑9, la référence : « section 3 » est remplacée par la référence : « section 4 »; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.