Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 157 Rejeté
M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
La démarche du recensement vise à protéger les chemins ruraux du territoire communal. Dans le cas où la commune déciderait que certains chemins ne devraient pas être concernés par cette protection, elle dispose d’autres procédures : l’aliénation pour un chemin désaffecté ou l’échange pour lui rendre une fonctionnalité.
Il n’est pas cohérent qu’une commune choisisse de protéger qu’une sélection des chemins ruraux dont elle dispose.
Cosignataires
Laurent Furst, Valérie Lacroute, Jean-Claude Mathis, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.