Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 113 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient d’éviter les demandes de rapport, et préférer les engagements et prises de position claires du gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.