Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° 59 Retiré
M. Christian Kert LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 mars 2016· sort le 9 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pour avis ».
Exposé sommaire
La consultation « pour avis par toute personne » implique un droit de réponse de la part du comité d’éthique qui risque d’être submergé de demandes.
Si la consultation pour avis se traduit a minima, en cas de demande infondée, par la simple production d’accusés de réception, comme semblait le dire le Rapporteur lors des travaux de commission, la mention « pour avis » devient superfétatoire. La supprimer permettra au comité d’adapter librement sa réponse aux demandes qui lui sont adressées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.