Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° 5 Rejeté
M. Christian Kert LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 mars 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la forme ou le contenu auraient été modifiés »
les mots :
« le contenu aurait été modifié ».
Exposé sommaire
Le fonctionnement d’une rédaction amène le directeur de la publication mais aussi les secrétaires de rédaction à mettre en page les contributions des journalistes. Le « droit de refus » mis en place par cet article au profit des journalistes ne devrait concerner que des modifications de contenu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.