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Amendement n° 12 Rejeté

M. Christian Kert LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 mars 2016· sort le 9 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : « au » les mots : « à la première phrase du ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec les amendements déposés à l’article 2. Si le respect des principes de pluralisme, d’honnêteté et d’indépendance de l’information et des programmes devient un critère de reconduction simplifiée des autorisations d’émission, ce critère ne doit pas s’étendre à la surveillance du droit d’opposition des journalistes.

Cosignataires

Michel Herbillon, Christian Kert, Franck Riester

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.