Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° 10 Rejeté
M. Christian Kert LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 mars 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« au »
les mots :
« à la première phrase du ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les amendements déposés à l’article 2.
S’il ne s’agit pas de remettre en cause le fait que les conventions traitent du respect des principes de pluralisme, honnêteté et indépendance, comme elles le font déjà de manière éparse ainsi que l’a rappelé le Rapporteur, il n’est pas souhaitable que les conventions traitent également des modalités de surveillance du droit d’opposition des journalistes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.