Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 349 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
Cet amendement renforce le contrôle des assignés à résidence qui se sont déplacés à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes, en portant la limite d’obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou de gendarmerie de trois fois par semaine à sept fois par semaine.
Compte -tenu de la dangerosité de ces individus, les contrôles à leur égard doivent être renforcés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.