Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 345 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 février 2016· sort le 3 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter
Dispositif
L’article L. 421‑2‑6 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III. – Une personne qui se rend à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes voit le versement des prestations de toute nature dont elle est le bénéficiaire en France, cesser de plein droit. »
Exposé sommaire
Cet amendement supprime le versement de prestations au bénéfice d’un djihadiste parti combattre sous la bannière de l’organisation État islamique. En effet, il apparait scandaleux qu’un individu qui combat notre pays bénéficie de l’État-Providence, qui n’est autre qu’un outil d’expression de la solidarité nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.