Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 339 Rejeté
M. Olivier Marleix LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Avant le 1 er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le sort réservé à chaque personne de retour sur le territoire national après l’avoir quitté pour accomplir les actes mentionnés aux alinéas 5 à 7 de l’article 20 de la présente loi.
Exposé sommaire
Cet amendement requiert du gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur le sort réservé jusque-là aux individus de retour sur notre territoire après avoir rejoint des groupes djihadistes en Syrie et en Irak (250 selon le Premier ministre le 23 décembre 2015).
Cosignataires
Olivier Dassault, Yves Foulon, Arlette Grosskost, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Jacques Myard, Bernard Perrut, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.