Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 319 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 février 2016· sort le 3 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À la fin de l’alinéa 26, supprimer les mots :
« sans que la durée totale des opérations ne puisse excéder deux ans. »
Exposé sommaire
L’analyse des enquêtes menées à l’occasion des attentats récemment commis en France amène à s’interroger quant à l’opportunité d’une limitation temporelle .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.