Justice : droit des étrangers · Droit des étrangers
Amendement n° 86 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2016· sort le 27 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des articles 21‑7 ou »
les mots :
« de l’article. »
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’acquisition automatique de la nationalité à l’âge de la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Le législateur a constamment libéralisé l’acquisition automatique de la nationalité pour l’étranger né sur le sol français en lui permettant de devenir français par anticipation à 16 ans ou à 13 ans, sous certaines conditions.
Le droit du sol réduit la nationalité à sa seule acception administrative, dévitalisant ainsi le sentiment d’appartenance, source de fidélité et d’attachement au corps national. La nationalité découle de l’héritage ou du mérite : être Français est un honneur et engage des devoirs pour chaque citoyen s . C’est pourquoi la naturalisation doit être soumise à des conditions strictes de présence paisible et prolongée sur le territoire, de maîtrise de la langue et de preuve d’assimilation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.