Justice : droit des étrangers · Droit des étrangers
Amendement n° 49 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2016· sort le 27 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article libéralise l’acquisition de la nationalité française en créant un nouveau cas d’acquisition par déclaration au bénéfice des personnes résident habituellement sur le territoire français depuis l’âge de six ans, ayant suivies leur scolarité en France et lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française en application des articles 27‑7 ou 21‑11 du code civil. Une telle mesure s’inscrit dans un processus de démembrement de la nationalité française qui étiole le lien charnel entre le Français et son pays.
Il convient de sacraliser la nationalité afin d’épargner notre nation des dérives engendrées par la fabrique de Français de papiers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.