Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 897 Rejeté
Mme Karine Berger SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 881
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l'alinéa 5, supprimer le mot :
« directe »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.