Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 895 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 21 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 696
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Substituer aux mots :
« facilité par une validation officielle des compétences et fait l’objet d’une certification délivré aux »
les mots :
« promu, notamment auprès des ».
Exposé sommaire
Modification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.