Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 883 Adopté
M. Luc Belot SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 9
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou salariés ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.