Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 877 Non soutenu
M. Michel Zumkeller UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 427
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou d’une profession de la pharmacie ; ».
Exposé sommaire
Il est primordial d'intégrer les professions de la pharmacie dans ce dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.