Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 827 Non soutenu
Mme Martine Lignières-Cassou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« attribue, »,
insérer les mots :
« les intercommunalités ou ».
Exposé sommaire
Selon le principe de subsidiarité, et selon la taille de l’intercommunalité, il peut être pertinent que le schéma de développement de l’accès au numérique se réalise à cette échelle pour être au plus juste, au plus près, du maillage numérique territoriale et identifier les zones blanches persistantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.