Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 826 Non soutenu
Mme Martine Lignières-Cassou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« contenus »,
insérer les mots :
« , de connaissances ».
Exposé sommaire
Une plateforme en ligne peut également comprendre des informations d’ordre cognitives. Il est donc important d’évoquer toutes les natures de données qu’une plateforme peut rassembler.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.