Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 823 Retiré
En clair
Résumé en cours…
pour une République numérique.
Dispositif
Substituer aux mots :
« pour une République »
les mots :
« relatif aux droits des citoyens dans la société ».
Exposé sommaire
Le Conseil d’État a estimé qu’il existait un décalage entre le titre du projet de loi et son contenu.
En effet, mieux vaut éviter les titres-gadgets.
Le présent amendement reprend la formulation que le Conseil d’État a suggéré dans son avis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.