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Amendement n° 812 Sans sort

M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 37 A

Dispositif

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2141‑3 du code des transports, après le mot : « territoire », sont insérés les mots : « , d’équipement en accès sans fil à internet pour les besoins des voyageurs ».

Exposé sommaire

L’accès au Wi-fi dans les trains de la SNCF est un objectif dont l’horizon s’éloigne un peu plus chaque année. Au-delà des questions techniques, le manque de dialogue et de volonté de l’État n’est plus tenable. Il convient donc de fixer, dans le contrat liant l’État et la SNCF, des objectifs clairs et datés de couverture Wi-fi dans les trains, afin d’aboutir enfin à des résultats.

Cosignataires

Lionel Tardy

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.