Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 804 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« extrême ».
Exposé sommaire
Cette notion étant relative et n’étant pas définie, il convient de s’en tenir à « l’urgence » plutôt qu’à une « extrême urgence ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.