Amendement n° 792 Rejeté

L’article 7 de la loi n° 2015‑136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques est abrogé.

La loi sur les ondes électromagnétiques n’est pas vraiment compatible avec la « République numérique ». En l’absence de risque sanitaire avéré, son article 7 est inopportun car anxiogène. Il risque d’entraver le développement du numérique à l’école. Il est d’ailleurs surprenant de constater l’absence de disposition du gouvernement sur le numérique éducatif dans un texte appelé « République numérique », surtout conjointement avec le maintien de telles dispositions.