Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 771 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Outre le fait que les demandes de rapport doivent être évitées, celui-ci n’est pas souhaitable pour plusieurs raisons :
- l’idée d’un système d’exploitation souverain est sans doute aussi illusoire qu’a pu l’être celle d’un cloud souverain. Plutôt que de considérer que l’intervention de l’État en la matière est la panacée, mieux vaut tout faire pour encourager le développement d’initiatives privées françaises ;
- la création d’un Commissariat ne participe pas à la simplification ni à la rationalisation des instances, d’autant plus qu’il existe un secrétariat d’État au numérique ;
- ici qu’est-ce que le « cyberespace » ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.