Amendement n° 766 Sans sort

Après le 4° de l’article L. 331‑16 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un 4°  bis ainsi rédigé : « 4° bis Un membre du Conseil national du numérique désigné par le président du Conseil national du numérique ; ».

Le présent amendement intègre un membre du Conseil national du numérique au sein du collège de la Hadopi, afin de permettre une meilleure appréhension des questions numériques par cette instance dont le succès est, comme on pouvait s’y attendre, plus que mitigé.