Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 751 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du contenu ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 4 : la distinction contenu des bases / bases de données doit être clarifiée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.